Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté, Etablissement public
Numéro de dépôt :
3739109
Date de dépôt :
06/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2020
Présentation de la marque Les maraîchers de Franche-Comté
Déposée le 6 mai 2010 par Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les maraîchers de Franche-Comté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté, Etablissement public domicilié(e) Chambre Consulaire Valparc – Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté domicilié(e) Valparc – Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON Cedex - France.
La marque Les maraîchers de Franche-Comté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3739109.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les maraîchers de Franche-Comté est expirée depuis le 6 mai 2020.
Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : Focus Cultures , PROJAGRI
Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté, Etablissement public - Chambre Consulaire Valparc – Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON Cedex - France
Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté - Valparc – Espace Valentin Est - 25048 - BESANCON Cedex - France
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
L'ensemble des fruits et légumes produits par les maraîchers, les producteurs de plein champ et les arboriculteurs ayant leur siège d'exploitation en Franche-Comté. Cette marque concerne : – les fruits et légumes frais. – les fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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